projet de recherche collaborative Entreprise (PRCE)
Étape 2 : Février 2023 - Mars 2023
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Présentation générale
L’appel à projet PRCE de l’ANR est dédié aux collaborations effectives établies entre au moins un laboratoire d’organisme ou d’établissement de recherche et de diffusion de connaissances éligible au financement de l’ANR, et au moins une entreprise française conduisant des travaux de recherche et développement en France. Cette collaboration vise à atteindre en commun des résultats de recherche profitables aux deux parties, en permettant aux organismes de recherche publics d’aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment, et en permettant aux entreprises conduisant des travaux de R&D d’accéder à la recherche publique de meilleur niveau afin d’améliorer à différents termes leur capacité d’innovation.
Un projet est considéré comme mené dans le cadre d’une collaboration effective lorsqu’au moins deux parties indépendantes l’une de l’autre et visant à échanger des connaissances ou des technologies, ou à poursuivre un objectif commun fondé sur une division du travail impliquant que les parties définissent conjointement la portée du projet collaboratif, contribuent à sa réalisation et en partagent ses risques financiers, technologiques, scientifiques et autres, ainsi que ses résultats.
Les termes et conditions de réalisation d’un projet PRCE, concernant notamment les contributions à ses coûts, le partage des risques et des résultats, la diffusion des résultats, les règles d’attribution des droits de la propriété intellectuelle et l’accès à ceux-ci, doivent être conclus avant le début du projet dans un accord de consortium.
– Un proposant ne peut être impliqué dans plus de 3 projets soumis à l’ANR AAPG 2023 et des appels à projets bilatéraux du Plan d’action 2023, soit au maximum une coordination et deux responsabilités scientifiques, ou trois responsabilités scientifiques.
– Le coordinateur d’un projet ANR PRC, PRCE, PRCI ou JCJC sélectionné et financé à l’AAPG 2022 ne peut déposer en tant que coordinateur d’un projet PRC, PRCE, PRCI, PRME ou JCJC à l’AAPG 2023. Il peut néanmoins être responsable scientifique d’un partenaire.
– un accord de consortium est requis.
– La fourniture de prestations de recherche n’est pas considérée comme une forme de collaboration effective. Les entreprises qui sont de simples fournisseurs de technologies ou de services pour mener à bien un projet ne peuvent donc être identifiées comme partenaires d’un PRCE, mais peuvent l’être comme potentiels prestataires d’un partenaire.
Critères d’évaluation des pré-propositions ANR PRCE:
Critère 1 : Qualité et ambition scientifique (Critère discriminant : notation A obligatoire)
Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche Caractère novateur, originalité et/ou ambition, positionnement par rapport à l’état de l’art Pertinence de la méthodologie au regard des aspects disciplinaires, interdisciplinaires ou transdisciplinaires Capacité du projet à répondre aux enjeux de recherche de l’axe scientifique choisi
Critère 2 : Organisation et réalisation du projet Compétence, expertise et implication du coordinateur /de la coordinatrice scientifique
Qualité et complémentarité du consortium, qualité de la
collaboration
Critères d’évaluation des propositions détaillées :
Critère 2 (ajout):
Adéquation des moyens mis en œuvre et demandés aux objectifs du projetOrganisation et réalisation du projet
Critère 3 : Impact et retombées du projet Impact scientifique et impact potentiel dans les domaines économique, social ou culturel
Action de transfert de technologie et d’innovation vis-à-vis du monde socioéconomique, y compris promotion de la culture scientifique, technique et industrielle
2022 : non communiqué
2021 : 148 Projets PRCE retenus, soit un taux de succès de 19,1%
Taux de sélection pour les 3 instruments JCJC, PRC et PRCE : 22,9 %
Coût moyen d’un projet en 2021 : 576 000 €
L’ANR n’alloue pas d’Aide d’un montant inférieur à 15 000 € par Bénéficiaire
Témoignages d'anciens lauréats
Documents utiles
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