Accord de transfert de matériel (MTA)

Vous êtes chercheur ou directeur/directrice d’unité et  vous souhaitez envoyer du matériel de Recherche à un partenaire ? Un MTA vous permettra de définir les conditions d’utilisation de celui-ci.

Pour préparer l'accord de transfert de matériel :

1- Renseigner le type de matériel de recherche

3- Envoyer le contrat à votre partenaire pour qu’il le valide et le signe

2- Renseigner le nom du partenaire

4- Renvoyer nous le contrat signé à la délégation régionale pap.nantes@inserm.fr

Formulaire MTA avec CE layout2
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Questions préalables

Micro-organisme, et micro-organisme hautement hautement pathogène et toxine - Exemple : bactérie, champignon, virus, parasite, levure, toxine, etc
Exemple : dont OGM plantes et algues (potentiellement toxique)
Exemple : plasmide, protéine, nucléotide
Votre demande concerne des échantillons biologiques humains soumis à une réglementation particulière. Afin de vous accompagner, compléter les champs ci-après. Votre demande sera alors transmise au service PAP.
Les conditions de transfert du matériel sont définies par le fournisseur. Il convient de lui demander sa trame de MTA, et la transmettre au service Partenariat de la délégation pour étude (pap.nantes@inserm.fr)
Le transfert est-il à destination d'une entreprise ?
Le matériel de recherche est-il breveté ?
Afin de vous accompagner, compléter les champs ci-après. Votre demande sera alors envoyée à Inserm Transfert qui prendra le relais, ou contactez les directement à l'adresse suivante mta@inserm-transfert.fr
Le transfert est-il à destination d'une unité Inserm ?
Le matériel est transmis...
Langue de l'accord de consortium

1-Vos informations

Nom
Nom

2 - Informations de l'entité partenaire

Nom du Responsable scientifique de l'entité partenaire
Nom du Responsable scientifique de l'entité partenaire