PREPARER VOTRE ACCORD DE CONFIDENTIALITE

Vous êtes chercheur ou directeur/directrice d’unité et vous discutez de la mise en place d’un projet avec un potentiel partenaire ? Vous allez sûrement être amené à échanger des informations confidentielles. Protéger vos intérêts, et ceux de votre laboratoire, en mettant en place un accord de confidentialité

1- Renseigner le nom de votre laboratoire

2- Renseigner le nom du partenaire

3- Renseigner la date de début des échanges

4- Renseigner l’objet des discussions

5- Envoyer le contrat à votre partenaire pour qu’il le valide et le signe

6- Renvoyer nous le contrat signé à la délégation régionale pap.nantes@inserm.fr

Accord de confidentialité 2025
appuyer Valider
1. Est-ce que votre partenaire est une entreprise ?
2. Allez-vous partager des informations relatives à un/des brevet(s)* ?
Inserm Transfert va prendre le relais. Merci de compléter les informations ci-dessous, pour accélérer la prise en compte de votre demande.
4. Est-ce que les discussions ont déjà eu lieu ?

Vos Informations

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