Convention de transfert de matériel de recherche

Vous êtes chercheur.se ou directeur.ice d’unité et vous discutez de la mise en place d’un projet avec un potentiel partenaire ?

Vous allez sûrement être amené à échanger des informations confidentielles.

Alors comment protéger vos intérêts, ceux de votre laboratoire, et de vos tutelles ? En mettant en place un accord de confidentialité​

Pour préparer l'accord de confidentialité :

1- Renseigner le nom de votre laboratoire

4- Renseigner l’objet des discussions

2- Renseigner le nom du partenaire

5- Envoyer le contrat à votre partenaire pour qu’il le valide et le signe

3- Renseigner la date de début des échanges

6- Renvoyer nous le contrat signé à la délégation régionale pap.nantes@inserm.fr

Formulaire Accord confidentialite
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Questions préalables

*Les informations que vous allez échanger ont-elles été brevetées ? Si tel est le cas, sélectionner : oui dans le menu ci-dessus.

Inserm Transfert va prendre le relais. Merci de compléter les informations ci-dessous, pour accélérer la prise en compte de votre demande.

Si votre projet comporte plus de deux partenaires, contacter le service Partenariat pap.nantes@inserm.fr.

Afin de vous aider, merci de nous préciser les informations suivantes :

1-Vos informations

Nom
Nom

2 - Informations de l'entité partenaire

Nom du Responsable scientifique de l'entité partenaire
Nom du Responsable scientifique de l'entité partenaire
Langue de l'accord de confidentialité